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Législation sur les déchets

Principes clés

Les principes clés de la réglementation sur les déchets cliniques concernent la séparation, le stockage, l’élimination et la documentation corrects des déchets.

Le mémorandum sur la gestion sûre des déchets médicaux (Safe Management of Healthcare Waste Memorandum HTM 07-01) publié par le ministère de la Santé fournit des conseils sur la gestion sûre et la conformité légale des déchets cliniques. Il recommande que la séparation des déchets cliniques se fasse au point de production à l’aide de récipients à déchets munis d’un code couleur et décrit un schéma de codage couleur doté des meilleures pratiques en matière de séparation des déchets, qui doit être suivi par les producteurs de déchets. Cette séparation garantit que la législation sur les déchets cliniques est respectée et que les déchets sont stockés, transportés et éliminés de manière appropriée.

Conseil pour la conformité à la réglementation sur les déchets cliniques

Au Royaume-Uni, il existe une législation qui garantit que les déchets cliniques dangereux, y compris les déchets dentaires, sont gérés en toute sécurité et éliminés correctement, afin de préserver l’environnement. Nous comprenons les obligations légales qui incombent aux organisations et nous pouvons fournir des conseils et des recommandations sur les meilleures pratiques afin de garantir que vos déchets cliniques sont manipulés, transportés et éliminés de manière sûre et efficace. Toutes les procédures de manipulation et d’élimination des déchets cliniques doivent être conformes aux réglementations suivantes :

  • La loi de 1990 sur la protection de l’environnement (The Environmental Protection Act 1990) (y compris les règlements sur le devoir de diligence)
  • Le règlement de 2012 sur les déchets contrôlés (The Controlled Waste Regulations 2012)
  • La directive de 2011 sur les déchets dangereux (The Hazardous Waste Directive 2011)
  • Le règlement sur le transport des marchandises dangereuses (The Carriage of Dangerous Goods Regulations)

La principale législation régissant l’élimination des déchets cliniques est la loi de 1990 sur la protection de l’environnement (Environmental Protection Act 1990). Elle stipule que tous les producteurs de déchets ont un devoir de diligence pour assurer une gestion correcte et adéquate des déchets et qu’il est « illégal de jeter, de récupérer ou d’éliminer des déchets cliniques contrôlés sans licence de gestion des déchets, ou d’une manière qui entraîne une pollution de l’environnement ou une atteinte à la santé humaine ».

Le mémorandum sur la gestion sûre des déchets médicaux (Safe Management of Healthcare Waste Memorandum HTM 07-01) publié par le ministère de la Santé fournit des conseils sur la gestion sûre et la conformité légale des déchets cliniques. Il recommande que la séparation des déchets cliniques se fasse au point de production à l’aide de récipients à déchets munis d’un code couleur et décrit un schéma de codage couleur doté des meilleures pratiques en matière de séparation des déchets, qui doit être suivi par les producteurs de déchets. Cette séparation garantit que la législation sur les déchets cliniques est respectée et que les déchets sont stockés, transportés et éliminés de manière appropriée.

 

Règlements sur les déchets dangereux

Règlements sur les déchets dangereux et les déchets spéciaux

Les règlements sur les déchets dangereux et les règlements sur les déchets dangereux de 2005 (Irlande du Nord) (The Hazardous Waste Regulations and The Hazardous Waste (Northern Ireland) Regulations 2005) ont remplacé les règlements sur les déchets spéciaux en Angleterre, au Pays de Galles et en Irlande du Nord (The Special Waste Regulations in England, Wales and Northern Ireland). Les règlements de 2004 sur les déchets spéciaux (tels que modifiés) (The Special Waste (Amendment) Regulations 2004) avaient précédemment modifié les règlements de 1996 sur les déchets spéciaux en Écosse (The Special Waste 1996 Regulations in Scotland). Certains déchets cliniques, médicaux et dentaires sont concernés par les nouveaux règlements. La responsabilité de déterminer si un déchet est spécial/dangereux incombe au producteur, bien que nos consultants experts puissent vous aider et vous conseiller.

Bordereau d’expédition

Bordereau d’expédition pour les déchets dangereux (Angleterre et Pays de Galles) ou spéciaux (Écosse)

Toutes les expéditions de déchets dangereux (spéciaux) doivent être accompagnées des documents appropriés. Nous vous fournirons tous les documents nécessaires pour votre expédition.

Il s’agit notamment de :

  • Toutes les adresses des sites et le personnel impliqués dans le transfert des déchets
  • Une description complète des types de déchets, y compris les conditions d’expédition requises
  • Le code correct du catalogue européen des déchets (CED) pour chaque flux de déchets
  • Une copie obligatoire à conserver dans vos locaux

Note de retour

Note de retour trimestriel pour les déchets dangereux

Nous fournirons un relevé trimestriel de tous les transferts de déchets dangereux collectés et transférés à partir de chaque site. Ce relevé est exigé par la législation en vigueur et vous aidera lors d’éventuelles inspections des autorités réglementaires.

Il indiquera de manière détaillée :

Tous les déchets collectés avec le code CED correct Les volumes complets de chaque flux de déchets et Les méthodes de stockage et d’élimination utilisées pour chaque flux de déchets

Devoir de diligence

Règlements de 2011 sur les déchets (Angleterre et Pays de Galles) et devoir de diligence (dispositions générales) (The Waste (England and Wales) Regulations 2011 & Duty of Care (General))

Les règlements de 2011 sur les déchets (Angleterre et Pays de Galles) (The Waste (England and Wales) Regulations 2011) ont récemment introduit un certain nombre de changements importants dans la législation sur les déchets, y compris, pour la première fois, l’obligation légale d’appliquer la hiérarchie des déchets. Ils ont également modifié les exigences relatives aux éléments devant figurer dans les bordereaux de transfert de déchets et les bordereaux d’expédition des déchets dangereux en Angleterre et au Pays de Galles.

Les grands principes du devoir de diligence consistent à documenter le transfert des déchets et à s’assurer que vos déchets sont traités correctement par les transporteurs de déchets (par exemple, faites-vous appel à un transporteur de déchets agréé ? Les déchets sont-ils acheminés vers des sites dûment agréés/autorisés ?) Vous ne devez faire appel qu’à un prestataire qui peut fournir une preuve de conformité à la législation, telle qu’Initial Medical.

Pour plus d’informations ou pour obtenir des conseils sur la manière dont nos services de gestion des déchets cliniques peuvent garantir que votre organisation respecte les règlements en vigueur, n’hésitez pas à nous contacter.

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